Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D513-7

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article D513-7 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 22 avril 2005 au 16 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 8 (V) JORF 22 avril 2005
Rédaction du 16 mars 2007 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2024-80 du 2 février 2024 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 avril 2025 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les établissements du réseau des chambres d'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural (en vigueur)