Article D551-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article D551-27 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2006 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1715 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
• Rédaction du 29 avril 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°81-277 du 18 mars 1981; Décret n°2023-1403 du 29 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 25 mai 2018 - art. 2 (V)