Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D551-38
Article en vigueur depuis le 29 avril 2018.
Carte de l'article D551-38 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
- Rédaction du 19 octobre 2008 au 25 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 - art. 1
- Rédaction du 25 juillet 2016 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1014 du 22 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1014 du 22 juillet 2016 portant mesures de simplification pour la gestion et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2016-1014 du 22 juillet 2016 - art. 3 (V)
- Code rural - art. D551-45 (M)