Article D551-4

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2025.

Carte de l'article D551-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2016 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 29 avril 2018 au 17 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1220 du 15 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-1083 du 21 août 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-1083 du 21 août 2020 - art. 2 (V)
• Code rural - art. D571-41 (M)
• Code rural - art. D573-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-4-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-4-2 (V)