Article D551-4 historique

Historique de l'article D551-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2016 au 29 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 6
• Rédaction du 29 avril 2018 au 17 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-313 du 27 avril 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 17 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1220 du 15 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)