Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D551-49
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2019.
Carte de l'article D551-49 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 29 décembre 2006 au 19 octobre 2008 (transféré) — issue de : Décret 81-277 1981-03-18; Décret n°2006-1716 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 29 décembre 2006
- Rédaction du 19 octobre 2008 au 9 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008 - art. 1
- Rédaction du 9 mars 2009 au 29 avril 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-264 du 6 mars 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 21 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-970 du 18 septembre 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1083 du 21 août 2020 relatif à l'adaptation des modalités de contrôle des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs liée à la pandémie de covid-19 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2020-1083 du 21 août 2020 - art. 2 (V)
- Code rural - art. D551-51 (T)
- Code rural - art. D551-53 (T)