Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D551-49

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2019.

CodeCode rural et de la pêche maritime

Rattachement

Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale

Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale

IdentifiantLEGIARTI000039118325

Texte parentLEGITEXT000006071367

Référencearticle D551-49 du Code rural et de la pêche maritime (version du 21 septembre 2019)Légifrance →

1. Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui regroupent au moins quinze producteurs.

Numérotation : Jusqu'au 19 octobre 2008, le numéro D551-49 portait un autre texte (« Le plan de reconnaissance est déposé auprès du préfet… »), devenu l'article D551-57 (décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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