Article D551-56

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2022.

Carte de l'article D551-56 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2008 au 29 avril 2018 (abrogé)
• Rédaction depuis le 30 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1262 du 28 septembre 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D551-61 (Ab)