RattachementSection 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
Partie réglementaire
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
IdentifiantLEGIARTI000046339914
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D551-56 du Code rural et de la pêche maritime (version du 30 septembre 2022)Légifrance →
1. Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article D551-48 jusqu'au 19 octobre 2008 (décret n° 2008-1063 du 17 octobre 2008, art. 1). Lien incertain : la version affichée date du 30 septembre 2022, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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