Article D613-1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article D613-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2017 au 16 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1024 du 13 novembre 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D613-4 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D613-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D613-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R411-9-1 (V)