1. Un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles dénommé “ réseau RIDEA France ” a pour objet de recueillir les données sur la durabilité au niveau des exploitations agricoles couvrant les dimensions économique, environnementale et sociale, conformément au règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création du réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D613-1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives
IdentifiantLEGIARTI000050497767
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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