Article D614-68

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-68 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté 10 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-3 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-70-4 (V)