Article D614-71

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D614-71 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune et l'arrêté du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l'agriculture biologique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 mars 2023 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-589 du 24 juin 2024 - art. 3 (V)
• Code rural - art. D614-72 (V)
• Code rural - art. D614-73 (V)
• Code rural - art. D614-74 (V)
• Code rural - art. D614-75 (V)
• Code rural - art. D614-76 (V)
• Code rural - art. D614-77 (V)
• Code rural - art. D614-78 (V)
• Code rural - art. D614-79 (V)
• Code rural - art. D614-80 (V)
• Code rural - art. D614-81 (V)
• Code rural - art. D614-82 (V)
• Code rural - art. D614-83 (V)
• Code rural - art. D614-84 (V)
• Code rural - art. D614-86 (V)
• Code rural - art. D614-88 (V)
• Code rural - art. D614-89 (V)
• Code rural - art. D614-91 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-85 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-87 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D614-90 (V)