Article D614-90

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article D614-90 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2023 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-334 du 3 mai 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-348 du 7 mai 2026 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune, à certaines règles en matière de conditionnalité et modifiant le code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-348 du 7 mai 2026 (V)