Article D615-2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.

Carte de l'article D615-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 27 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 2 août 2006 au 19 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
• Rédaction du 15 octobre 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1265 du 9 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2016-1789 du 19 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre de l'aide aux cultures énergétiques dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2005 relatif à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2012 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2012 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2013 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre à compter de la campagne 2013 de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et l'arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 mai 2008 - art. 1 (V)