Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D615-35

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2015.

Carte de l'article D615-35 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
Rédaction du 2 août 2006 au 11 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Rédaction du 11 novembre 2007 au 19 décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Rédaction depuis le 15 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; DÉCRET n°2015-1477 du 12 novembre 2015 - art. 1

Arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur, modifié par 4 textes)
Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune (en vigueur)

Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune (en vigueur)