Article D615-45

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D615-45 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1458 2005-11-25 art. 1 I, II JORF 27 novembre 2005; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
• Rédaction du 2 août 2006 au 21 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 21 septembre 2007 au 4 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 4 mai 2009 au 8 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-499 du 30 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 8 septembre 2014 au 10 avril 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1012 du 5 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 10 avril 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-398 du 7 avril 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1901 du 30 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code rural - art. D341-21 (V)
• Code rural - art. D615-49 (M)
• Code rural - art. D615-52 (M)
• Code rural - art. D615-53 (VD)
• Code rural - art. D615-57 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-46 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-48 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-51 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D615-58 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D665-17 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D681-4-2 (Ab)