Article D615-58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D615-58 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 novembre 2005 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1458 2005-11-25 art. 1 I, II JORF 27 novembre 2005; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
• Rédaction du 2 août 2006 au 2 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 2 décembre 2007 au 16 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1687 du 29 novembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 16 novembre 2008 au 4 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1177 du 13 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-499 du 30 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1901 du 30 décembre 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-453 du 14 mai 2008 - art. 6 (V)
• Code rural - art. D615-59 (V)
• Code rural - art. D615-60 (Ab)