Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D615-61

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D615-61 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 27 novembre 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1458 2005-11-25 art. 1 I, II JORF 27 novembre 2005; Décret n°2005-1458 du 25 novembre 2005 - art. 1 () JORF 27 novembre 2005
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 20 (V)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 36 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1901 du 30 décembre 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7