Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D615-62

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2013 au 19 octobre 2015.

Carte de l'article D615-62 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 20 juin 2006 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-710 du 19 juin 2006 - art. 7 () JORF 20 juin 2006
Rédaction du 1er novembre 2006 au 21 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1326 du 31 octobre 2006 - art. 2 () JORF 1er novembre 2006
Rédaction du 21 septembre 2007 au 23 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1369 2007-09-19 art. 1 III, IV JORF 21 septembre 2007; Décret n°2007-1369 du 19 septembre 2007 - art. 1 () JORF 21 septembre 2007
Rédaction du 23 mai 2008 au 5 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-470 du 20 mai 2008 - art. 3
Rédaction du 5 décembre 2008 au 19 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1261 du 2 décembre 2008 - art. 1
Rédaction du 19 décembre 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1586 du 16 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2012 au 26 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2094 du 30 décembre 2011 - art. 1
Rédaction du 26 novembre 2012 au 27 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1297 du 23 novembre 2012 - art. 1
Rédaction du 27 juin 2013 au 19 octobre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-534 du 24 juin 2013 - art. 1

Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 avril 2007 portant application du décret n° 2006-1824 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article L. 143-1 du code rural. (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2010 portant application des dispositions relatives à l'intégration en 2010 de certaines aides au régime de paiement unique et portant application des dispositions d'octroi en 2010 de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en œuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 (en vigueur)

Décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation (en vigueur)
Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique (en vigueur)