Article D617-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Carte de l'article D617-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2011 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2022 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 mai 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 mai 2025 - art. 2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D617-7 (V)