Article D617-6 historique

Historique de l'article D617-6 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2011 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-2011 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 23 novembre 2022 au 1er novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 déterminant la nature des données collectées et les modalités de leur transmission dans le système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles (en vigueur)