Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D621-11
Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.
Carte de l'article D621-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
- Rédaction du 1er mai 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 19
- Rédaction du 1er juin 2019 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)