1. I.-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :
2. 1° Six représentants de l'Etat :
3. a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
4. b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
5. c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
6. d) Le commissaire général au développement durable au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;
7. e) Le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
8. f) Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l'économie ou son représentant ;
9. 2° Neuf personnalités représentant la production agricole, dont huit choisies parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 et une représentant les producteurs en agriculture biologique, choisie parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles spécialisées en agriculture biologique ;
10. 3° Six personnalités représentant le secteur coopératif agricole, choisies parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
11. 4° Neuf personnalités représentant la transformation et la commercialisation, choisies parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles à compétence nationale les plus représentatives ;
12. 5° Six personnalités représentantes des industries utilisatrices et services utilisateurs, choisies parmi les personnes proposées par les organisations professionnelles représentatives ;
13. 6° Une personnalité représentant les salariés de la filière, choisie parmi les personnes proposées par les organisations syndicales les plus représentatives ;
14. 7° Une personnalité représentant les consommateurs, choisie parmi les personnes proposées par les organisations à compétence nationale les plus représentatives ;
15. 8° Un représentant des régions, nommé sur proposition de l'association Régions de France.
16. II.-Assistent aux séances à titre consultatif :
17. 1° Un représentant pour chaque organisation interprofessionnelle reconnue au niveau national des secteurs pour lesquels le conseil est compétent ;
18. 2° Un représentant pour chaque institut technique des secteurs pour lesquels le conseil est compétent ;
19. 3° Un représentant de Chambres d'agriculture France.
20. Ces personnes sont désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations qu'elles représentent.