Article D621-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article D621-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Code rural - art. R661-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-10 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-11 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-12 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-13 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-14 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-15 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-16 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-17 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-8 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D621-9 (M)