Article D621-33

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Carte de l'article D621-33 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2009 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-873 du 28 juin 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 mars 2009 (V)