Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D621-8

Article en vigueur depuis le 22 avril 2022.

Carte de l'article D621-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er septembre 2012 au 1er mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 2 (VD)
Rédaction du 1er mai 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-490 du 29 avril 2015 - art. 3
Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 19
Rédaction du 1er juin 2019 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1
Rédaction depuis le 22 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-583 du 20 avril 2022 - art. 1 (V)

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration et du conseil d'orientation, des présidents et vice-présidents des conseils spécialisés et des commissions thématiques interfilières de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)
Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d'intervention agricoles (abrogé)

Décret n° 2018-321 du 2 mai 2018 relatif à la durée du mandat des membres du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur)