Article D621-90

Article transféré, en vigueur du 1er juin 2006 au 26 mars 2009.

Carte de l'article D621-90 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er juin 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er juin 2006 au 26 mars 2009 (transféré) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01