Article D641-11

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2005 au 7 janvier 2007.

Carte de l'article D641-11 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 7 janvier 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005

Décrets liés (2)

• Décret du 17 mai 2006 abrogeant le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Neufchâtel » (en vigueur)
• Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret du 17 mai 2006 - art. 11 (V)
• Décret du 17 mai 2006 - art. 8 (Ab)