Article D641-20-2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2017.

Carte de l'article D641-20-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 mai 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (65)

• Arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges d'indications géographiques protégées (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Oignon doux des Cévennes » (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Abondance » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beaufort » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage » (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rocamadour » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Beurre Charentes-Poitou »/« Beurre des Charentes »/« Beurre des Deux-Sèvres » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu d'Auvergne » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme de Montbrison » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal »/« Cantalet » (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Fourme d'Ambert » (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Foin de Crau » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse » ou « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Melun » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Valençay » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher » (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Munster » ou « Munster-Géromé » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Dinde de Bresse » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bœuf de Charolles » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal »/« Fourme de Cantal » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brie de Meaux » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Lingot du Nord » (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cidre du Perche »/« Perche » (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cotentin »/« Cidre Cotentin » (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Rigotte de Condrieu » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Comté » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Brocciu corse »/« Brocciu » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Salers » (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chavignol » ou « Crottin de Chavignol » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Chabichou du Poitou » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mothais sur feuille » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Sainte-Maure de Touraine » (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Pays d'Auge » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Calvados Domfrontais » (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Pommeau de Normandie » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Champagne » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Raclette de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tomme de Savoie » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Tome fraîche de l'Aubrac » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Charolais de Bourgogne » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes » (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (65)

• Arrêté du 17 novembre 2025 (V)
• Arrêté du 13 avril 2026 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 26 août 2026 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 7 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 18 septembre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 2 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 20 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)
• Arrêté du 22 octobre 2026 (V)