Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D641-80
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008.
Carte de l'article D641-80 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 avril 2005 au 5 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 12 (V) JORF 22 avril 2005
- Rédaction du 5 novembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
Décrets liés (1)
- Décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis", "Chablis", "Chablis premier cru" et "Chablis grand cru" (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret du 20 octobre 2005 - art. 1 (Ab)
- Décret du 20 octobre 2005 - art. 2 (V)