Article D641-80 historique

Historique de l'article D641-80 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 12 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 novembre 2005 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19

Décrets liés (1)

• Décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées "Petit Chablis", "Chablis", "Chablis premier cru" et "Chablis grand cru" (abrogé)