Article D641-82

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2006 au 1er juillet 2008.

Carte de l'article D641-82 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 5 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 5 novembre 2005 au 6 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 6 décembre 2006 au 1er juillet 2008 (abrogé) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19