Article D645-12

Article en vigueur depuis le 25 avril 2024.

Carte de l'article D645-12 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2010 au 25 avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-368 du 22 avril 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-368 du 22 avril 2024 (V)