Article D645-16

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2010.

Carte de l'article D645-16 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 août 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2026 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 10 août 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 - art. 1 (V)