Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D645-21-1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2025.

Carte de l'article D645-21-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 25 novembre 2010 au 29 mars 2025 (modifiée)
Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-285 du 27 mars 2025 - art. 1

Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 (en vigueur)
Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (abrogé)
Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 (en vigueur)
Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (en vigueur)

Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine (en vigueur)
Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée (en vigueur)