Article D645-21-1 historique

Historique de l'article D645-21-1 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2010 au 29 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-285 du 27 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2025 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (abrogé)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 portant abrogation de l'arrêté du 11 juin 2025 portant dispositions exceptionnelles pour l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine (en vigueur)
• Décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 relatif à la définition et à la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée (en vigueur)