Article D653-28-2

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 30 juin 2022.

Carte de l'article D653-28-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 2015 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 30 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 25 août 2015 (V)