Article D653-37

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D653-37 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 2016 au 22 mai 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés (abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 18 juin 2018 modifiant l'arrêté modifié du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 28 avril 2016 (V)
• Arrêté du 28 avril 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 juillet 2017 - art. 1 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D653-38 (Ab)