Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D653-61-2
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 22 mai 2025.
Carte de l'article D653-61-2 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes tiers chargés de l'enregistrement et du contrôle des performances des équidés (en vigueur)
- Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2 (V)