1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la durée de l'agrément, les obligations minimales incombant à cet organisme et le contenu du cahier des charges auquel doit se conformer l'organisme tiers.
Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D653-61-2
Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2016 au 22 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
- Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
- Titre V : Les productions animales
- Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
- Section 6 : Les enregistrements zootechniques
- Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
IdentifiantLEGIARTI000032410089
Texte parentLEGITEXT000006071367
Aller plus loin
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