Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D653-62

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2017 au 22 mai 2025.

Carte de l'article D653-62 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 23 décembre 2006 au 1er février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-851 2003-09-01; Décret n°2006-1662 du 21 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 decembre 2006
Rédaction du 1er février 2010 au 10 septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-90 du 22 janvier 2010 - art. 9
Rédaction du 10 septembre 2012 au 17 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1036 du 7 septembre 2012 - art. 2
Rédaction du 17 avril 2016 au 10 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-471 du 14 avril 2016 - art. 2
Rédaction du 10 septembre 2017 au 22 mai 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1326 du 7 septembre 2017 - art. 2

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN (abrogé)