Article D654-53

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-53 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, V, art. 4 IV, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005; Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-41 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-56 (Ab)