Article D654-64

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017.

Carte de l'article D654-64 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 décembre 2005 au 29 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret 2005-1778 2005-12-30 art. 1 I, V, art. 4 XIII, art. 7 JORF 31 décembre 2005; Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 - art. 1 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 29 août 2006 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19
• Rédaction du 1er avril 2009 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10
• Rédaction du 15 juin 2013 au 29 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-340 du 27 mars 2009 - art. 10 (Ab); Décret n°2013-500 du 12 juin 2013 - art. 10

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juin 2009 - art. 9 (V)
• Arrêté du 14 avril 2010 - art. 9 (V)
• Arrêté du 30 mars 2011 - art. 9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D654-41 (Ab)