Article D654-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 15 mars 2015.

Carte de l'article D654-8 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 avril 2005 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-368 2005-04-19; Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 15 mars 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1770 du 30 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 février 2012 - art. 1 (V)