Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D654-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 15 mars 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode rural et de la pêche maritime
Rattachement
Paragraphe 1 : La commission consultative.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Production et marchés
  3. Titre V : Les productions animales
  4. Chapitre IV : Les animaux et les viandes
  5. Section 1 : Les abattoirs
  6. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
  7. Paragraphe 1 : La commission consultative.
IdentifiantLEGIARTI000021644443
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle D654-8 du Code rural et de la pêche maritime (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Il est créé un observatoire des établissements d'abattage dans les conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021644443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.