Article D661-4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article D661-4 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2009 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-676 du 12 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 24 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D661-5 (V)