Code rural et de la pêche maritime · Article
Article D661-5
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.
Carte de l'article D661-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 14 juin 2009 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-676 du 12 juin 2009 - art. 1
- Rédaction du 17 novembre 2011 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 - art. 1
- Rédaction du 1er novembre 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
- Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3
- Code rural - art. D661-4 (MMN)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D661-7 (V)