Article D661-5 historique

Historique de l'article D661-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 14 juin 2009 au 17 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-676 du 12 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2011 au 1er novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1536 du 15 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2014 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-927 du 19 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 - art. 23
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 23 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 23 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-965 du 20 juillet 2021 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE (en vigueur)