Code rural et de la pêche maritime · Article

Article D665-17-5

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

Carte de l'article D665-17-5 du Code rural et de la pêche maritime : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-735 du 8 août 2023 relatif à l'irrigation des vignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-735 du 8 août 2023 - art. 1
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).